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Responsabilité des dirigeants

Faire face à une mise en cause personnelle

Une décision de gestion peut entraîner une réclamation visant le dirigeant. Évaluez une protection adaptée à vos fonctions et à la structure de votre entreprise.

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La responsabilité des dirigeants

Comprendre ce qui peut engager votre responsabilité

01 — Les garanties

Une défense définie par le contrat

  • Mise en cause à titre personnel

    La garantie peut intervenir face à certaines réclamations adressées au dirigeant dans l’exercice de ses fonctions.

  • Frais de défense

    Certains frais d’avocat ou de procédure peuvent être couverts selon les plafonds et conditions de la formule.

  • Décisions de gestion contestées

    Une faute de gestion alléguée ou un manquement aux obligations peut entrer dans le périmètre prévu au contrat.

  • Fonctions concernées

    Les mandataires, dirigeants de droit ou de fait et entités concernées sont définis par le contrat souscrit.

02 — Les points à étudier

Protéger le dirigeant sans confusion

  • Mesurer l’exposition personnelle

    Une mise en cause peut entraîner des frais et des démarches distincts des risques supportés par l’entreprise.

  • Identifier les exclusions

    Les actes intentionnels, sanctions ou réclamations antérieures peuvent faire l’objet de règles particulières.

  • Déclarer les fonctions exercées

    La forme juridique, les mandats et les filiales éventuelles permettent de mieux cadrer le besoin.

  • Compléter la RC de l’entreprise

    La responsabilité du dirigeant et celle de la société ne se confondent pas : les garanties sont complémentaires.

Les garanties présentées sont indicatives. Leur périmètre, leurs plafonds, franchises et exclusions dépendent des conditions du contrat et de l’activité déclarée.

Pourquoi choisir Trankilo

Une équipe qui vous comprend

Tous nos conseillers ont une expérience terrain dans le BTP. Pas de blabla, pas de baratin, on parle la même langue que vous.

Une assurance créée par des pros du BTP

Trankilo a été pensé par des gens du métier, pas par des assureurs qui découvrent le chantier. Chaque garantie répond à un vrai besoin de terrain.

Des spécialistes de l'assurance depuis 2007

Près de vingt ans à assurer des entreprises du bâtiment. Nous connaissons les enjeux du terrain et vous aidons à choisir une couverture adaptée à votre activité.

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Pas de standard, pas de numéro anonyme. Un seul interlocuteur suit votre dossier du premier jour au dernier, et vous répond directement.

De la demande au devis

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Le tarif, les garanties, les plafonds et les franchises sont précisés dans votre devis, selon votre activité et votre dossier.

Demande en 3 minutes · Devis par e-mail sous 48 h. L'envoi de la demande est sans engagement et ne vaut pas souscription.

  1. 01

    Vous décrivez votre besoin

    Quelques questions sur votre métier, votre entreprise et les assurances recherchées.

  2. 02

    Un conseiller prépare votre devis

    Il sélectionne les solutions adaptées et demande leur chiffrage à nos partenaires assureurs.

  3. 03

    Vous recevez une proposition par e-mail

    Sous 48 h, vous recevez votre devis personnalisé. Vous pouvez échanger avec votre conseiller avant de décider.

FAQ

Questions fréquentes

Tout ce que les entrepreneurs du BTP nous demandent avant de souscrire. Vous ne trouvez pas votre réponse ? Écrivez-nous.

Elle vise principalement les conséquences de certaines mises en cause personnelles des dirigeants. Elle ne remplace pas les garanties de responsabilité civile souscrites par la société.

Non. Les actes garantis, les plafonds, les exclusions et les personnes assurées sont précisés dans les conditions du contrat.

Cela dépend de la structure de l’entreprise et de la définition des dirigeants ou mandataires prévue par le contrat. Il faut déclarer les fonctions concernées.